Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont écrites afin de définir les modalités selon lesquelles ELEA propose, via son site, la commercialisation de ses produits à ses acheteurs.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne peut, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Micro entreprise ELEA qu’être inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Il ne peut par ailleurs jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande. Ces conditions générales de ventes en vigueur depuis le 01/12/2020 ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
ARTICLE 2 : PASSATION DES COMMANDES
Préalablement à sa commande, l’acheteur a la possibilité de prendre connaissance sur le site, des caractéristiques des articles ELEA qu’il souhaite commander.
Afin d’acheter des articles ELEA sur le site internet, l’acheteur renseigne son nom, prénom, adresses, téléphone, adresse email et mot de passe.
L’acheteur vérifie les adresses de facturation et de livraison lors de la prise de commande et donc ne pourra entrainer aucune responsabilité pour ELEA en cas d’erreur ou manquement.
A réception d’une commande en ligne, ELEA adresse, une confirmation de commande à l’acheteur via email. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Le montant total des achats ne peut dépasser 1 000 euros TTC. ELEA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de ELEA ne pourra en aucun cas être engagé à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de ELEA, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsque le paiement sera validé par le client, une confirmation de la commande lui sera envoyée par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Les informations et don nées personnelles que ELEA demande au client de lui communiquer sont réservées uniquement à son usage.
ARTICLE 3 : OBJET, MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
La micro entreprise ELEA se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification utile à ses produits ou à la formulation de ceux-ci, sans obligation de modifier les produits qu’elle a déjà pu livrer précédemment ou qui sont en cours de commande. Elle se réserve également le droit d’apporter à tout moment toute modification sans avis préalable aux descriptifs des articles définis dans ses documents publicitaires ou catalogues ou sur le site internet.
Toute commande passée sur le site ELEA sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés en moyenne, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable par e-mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels...). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. En cas d'erreur de saisie sur l'adresse de livraison au moment de la commande, ELEA ne peut être tenue pour responsable. Aucune modification d'adresse ni de remboursement ou de possibilité de renvoyer le même produit gratuitement ne peut être possible dans ce cas et si le colis est déjà expédié. Il appartient au client de bien vérifier l'adresse de livraison et ses coordonnées lors de leur saisie sur le site.
ELEA expédie les articles dans le délai précisé sur le site.
Cependant, les délais de livraison peuvent varier suite à des imprévus tels que des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont ELEA ne peut être tenu responsable ou tout autre problème technique indépendant de notre volonté.
En période tendue type ventes privées, fêtes ou soldes ou autre cause, les délais d’expédition de la commande peuvent être rallongés sans pouvoir dépasser un délai maximum de 45 jours à compter du jour de la commande.
ELEA ne peut être tenu pour responsable si la commande n’est pas exécutée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour force majeure défini par les juridictions françaises.
En cas de rupture de stock d’un produit, la société se réserve le droit de livrer les produits restants. A charge à elle de rembourser l’acheteur dans un délai d’un mois.
3.1 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse et pays européen.
Pour tout autre lieu de livraison, les frais seront en fonction du poids du colis et du pays de livraison.
Dans l'hypothèse d'une livraison du produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l'Editeur, les frais afférents seront précisés au Client au moment de la commande.
Le coût d’expédition des articles par Lettre suivie est de :
* 3 euros 10 pour la France métropolitaine,
Le coût d’expédition des articles par Colissimo est de :
* 4 euros 99 pour la France métropolitaine,
* 12 euros 65 pour les DOM-TOM,
* 14 euros 25 pour l’international Europe.
Le coût d’expédition des articles par Mondial Relay est de :
* 4 euros 30 pour la France métropolitaine,
* 11 euros 50 pour l’international Europe.
La livraison est dite réalisée, lors de la mise à disposition des produits du colis en main propre, dans votre boite aux lettres ou lors du retrait du bureau de poste. Contrôlez bien le suivi de votre livraison et informez nous de toute contestation.
Les frais de livraisons indiqués sur le Site sont entendus en euros Toutes Taxes Comprises.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts ou à retenue ni à l’annulation par l’acheteur des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la micro entreprise ELEA.
ARTICLE 4 : RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il revient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur (article L.133-3 du Code de commerce) ou du service d’acheminement dans les plus brefs délais qui suivent la réception de la marchandise.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d’envoi, doivent être formulées par écrit dans le délai de trois (3) jours (non compris jours fériés) suivant la réception desdits produits. La réclamation sera impérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou anomalies constatés afin de permettre à la micro entreprise ELEA de procéder aux vérifications utiles et pour y apporter les réponses les plus appropriées.
En tout état de cause, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre les deux parties contractantes. A défaut de cet accord, le vendeur ne sera tenu d’aucun avoir ou remboursement envers l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours après la livraison.
Le délai ne concerne pas les produits entamés ou détériorés après livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Par dérogation à ce qui précède et conformément aux dispositions de l'article L.224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du Code de commerce qui éteint tout action contre le transporteur est porté à dix (10) jours au lieu de trois (3) jours.
Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraisons indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
En cas de perte ou de détérioration des produits ayant lieu après la livraison de la commande, le Client en assumera seul les conséquences.
ARTICLE 5 : GARANTIE DES PRODUITS
La micro entreprise ELEA s’oblige aux strictes garanties fixées par la loi et les règlements en vigueur sans autre prolongation ou extension.
Tous les bijoux achetés chez ELEA sont accompagnés d'une garantie d'une durée de 1an (12 mois), à compter de la date d'achat, couvrant exclusivement les cas suivant :
1. En cas de rupture ou d'extension excessive du bracelet élastique, celui-ci sera remplacé gratuitement.
2. Si une chaîne se détache ou se casse, elle sera soit réparée dans la mesure du possible, soit remplacée par un modèle similaire, sous réserve de l'accord préalable du client.
Veuillez noter que cette garantie ne couvre pas l'usure normale des pierres, perles, pendentifs ou breloques utilisés dans la fabrication du bijou.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, une modification et/ou un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par le vendeur, le fait quel qu’il soit d’un tiers, de l’acheteur ou de la victime elle-même sont exclus de toute garantie.
De plus, en cas de retour du produit par l’acheteur, toute marchandise «ouverte», « en vrac », ou défaite de ses sachets de protection ou de son emballage sera retournée en l’état et ne pourra pas être prise en charge.
Les frais d'expédition (aller-retour) de la marchandise pour bénéficier de la garantie sont entièrement à la charge du client. Il est donc à prévoir par le client une enveloppe suffisamment affranchi avec ses coordonnées à insérer dans le colis pour le retour de la marchandise.
Pour le site internet, la responsabilité d’ELEA ne peut pas être engagée au cas où un dommage apparait suite à un virus, une perte de données ou impossibilité d’accéder au site internet.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés.
Pour toute réclamation relevant de cette garantie, veuillez contacter le service clientèle par mail à l'adresse suivante : eleabijoux@outlook.fr.
ARTICLE 6 : ACQUITTEMENT DU PRIX
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de livraison, exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont modifiables à tout moment en fonction des conditions du marché ou de parité monétaire. Ces prix sont hors frais d’expédition.
Les frais d’expédition pour une commande sont appliqués de façon forfaitaire en plus du prix du produit. Ces frais d’expédition sont sauf mentions contraires à la charge du client.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux des pays importateurs ou de transit sont facturés à l’acheteur.
Sans préjudice de toute autre voie d’action, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours en cas de non-paiement de toutes sommes dont l’acheteur lui reste débiteur.
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site internet ELEA via une carte de paiement (carte bleue, visa, Mastercard) ou via un compte PayPal. L’acheteur indique le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code contrôle situé au dos de la carte. Le montant total de la commande est débité de la carte bancaire le jour de la commande.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des établissements bancaires, ELEA pourra suspendre toute gestion de commande et toute livraison.
Au cas où un acheteur n’aurait pas réglé tout ou partie d’une commande précédente ou au cas où il existerait un litige en cours ou non, ELEA peut refuser d’honorer la commande de produits.
En cas d’utilisation frauduleuse ou malversation d’un moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par le processus de vérification, ELEA ne peut être tenu pour responsable.
L’acheteur déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement de sa commande.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, ELEA ne sera tenu à aucun remboursement. Les achats sont sécurisés par le système de paiement de nos banques partenaires.
ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix à payer en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Toutefois, le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur, les marchandises voyageant en outre aux risques et périls de l’acheteur.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site ELEA est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque, le logo, les photographies, les illustrations et textes sont la propriété exclusive d’ELEA, sauf à ce que pour certaines images et photos, ELEA ait utilisé des images et photos qui sont libres de droit.
ELEA peut poursuivre en justice toute personne ou société qui pourrait porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction de documents publiés sur le site est autorisée uniquement à usage personnel et privé. Toute reproduction à des fins commerciales est expressément interdite sauf accord préalable de la micro entreprise ELEA. La contrefaçon du site est pénalement sanctionnée.
Les liens hypertextes vers le site sont possibles qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’ELEA.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable. Tous différends au sujet des contrats conclu par la micro entreprise ELEA, de leur interprétation, de leur exécution ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux de TROYES (10 Aube), même en cas de référé, d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l’acheteur puissent mettre obstacle à application de la présente clause.
ARTICLE 10 : EXPEDITION & RETOURS
Nous rappelons que vous recevez un mail de Packlink (vérifiez vos spams) lorsque votre colis est arrivé en Mondial Relay. Vous avez dès lors 8 jours pour le récupérer.
Toute réexpédition d'un colis qui a été retourné à l'expéditeur car le Client n'a pas été cherché son colis dans le Mondial Relay est à la charge du Client.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTION ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L121.20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d'un code promotionnel ou autre.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais du client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.
A réception du colis, ELEA contrôlera le parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter ELEA par e-mail à l'adresse suivante : eleabijoux@outlook.fr en lui adressant le numéro de commande correspondant et précisant le problème rencontré avec le bijou.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ELEA remboursera le client dans un délai de 14 jours maximum. Le client sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque.